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États généraux de l'industrie

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Aide à la réindustrialisation

Les suites des États généraux de l'industrie

Dans le cadre des Etats Généraux de l'Industrie organisés par le ministère chargé de l'Industrie, le Président de la République a décidé de mobiliser 200 millions d'euros pour la mise en place d'un dispositif en faveur de la réindustrialisation.

Le dispositif s'adresse aux entreprises ayant un projet d'investissement industriel contribuant par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation de la France et à la création d'emplois.

Accompagner les projets stratégiques des PME et ETI

  • Cible prioritaire : PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire)
  • Secteur : industrie et services à l'industrie (activités délocalisables)
  • Investissements de plus de 5 millions d'euros, création nette d'au moins 25 emplois
  • Projets réalisés en 36 mois au maximum
  • Dépenses éligibles : prix de revient hors taxe des bâtiments, équipements et machines ainsi que les dépenses internes ou externes liées à l'ingénierie du projet (la part des bâtiments est plafonnée à 25 % de l'assiette)
  • Conditionnalité de l'aide :
    • maintien des investissements pour 3 ans après réalisation du projet pour PME, 5 ans pour les autres
    • maintien de l'emploi pour 3 ans (5 ans pour ETI) à partir du moment où il est pourvu

Des aides remboursables à fort effet d'amorçage

  • Taux d'avances remboursables :
    • en zone d'aides à finalité régionale (AFR) : 60 % maximum pour les PME, 40 % pour les ETI
    • hors zone d'aides à finalité régionale (AFR) : 60 % maximum pour TPE, 30 % pour autres PME, « de minimis » ou ACML pour ETI
  • Versement
    • premier versement de 40 à 60 % maximum de l'avance remboursable au moment du conventionnement
    • solde en une ou deux tranches selon avancement du projet
  • Remboursement
    • différé de remboursement de 2 ans maximum après réalisation du projet
    • étalement des remboursements sur 5 ans (10 ans maximum)
    • remboursement anticipé si non respect par l'entreprise des conditions de la convention

Suivi de la procédure

  • Le guichet de la Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA)
  • Instruction CIALA, complétée par audit stratégique et industriel
  • Décision par le ministre chargé de l'Industrie
  • Gestion financière par OSEO (opérateur de gestion)
  • Suivi des projets : comité de suivi piloté par la DGCIS

Les entreprises pourront par ailleurs obtenir des informations préalables ou proposer un avant projet simplifié permettant de déterminer l’éligibilité du projet au dispositif :
aide-a-la-reindustrialisation.dgcis@finances.gouv.fr

Point d'avancement sur le déploiement de l'aide à la réindustrialisation

Au 12 décembre 2011, 20 projets d'investissements ont fait l'objet d'une décision favorable du ministre chargé de l'Industrie. Ces projets représentent plus de 344 millions d'euros d'investissements et la création de 1525 emplois d'ici à trois ans. L'Etat les accompagnera à travers 77 millions d'euros d'aide à la réindustrialisation.

Évolution d'août 2010 à novembre 2011

Les premiers constats :

  • Au vu des ambitions initialement affichées par le Gouvernement (40 projets, 400 millions d'euros d'investissement et 2 000 créations d'emplois), l'ARI, opérationnelle depuis le second semestre 2010, est en avance sur son plan de marche puisque les objectifs emplois sont réalisés à près de 75 % en un an et demi d'existence.
  • Le dispositif est bien positionné sur les PME : 11 projets sur les 20 (selon critère communautaire), 100 % sur critère des moins de 2 000 salariés.
  • Le champ sectoriel couvert est bien diversifié : il concerne des secteurs manufacturiers traditionnels (métallurgie, chimie, cuir, papier, connectique, aéronautique, agroalimentaire, ameublement) mais également des nouveaux secteurs industriels (photovoltaïque, éco-industrie, véhicules électriques, éclairage à leds).
  • Un quart des projets se rapporte à des relocalisations : 3 cas de relocalisation, 1 investissement mobile, 2 projets d'arrêt de sous-traitance à l'étranger.
  • Au plan territorial, l'intervention de l'ARI apparaît bien complémentaire à l'action de la prime d'aménagement du territoire (PAT), puisque dans 9 cas sur 20, celle-ci ne pouvait être mobilisée faute de zonage AFR. Aucun dossier n'a bénéficié d'un cumul ARI/PAT. Les dossiers sont en effet orientés vers l'un des deux dispositifs en fonction de leurs besoins en financement, l'ARI étant plus adaptée aux projets fortement capitalistiques.
  • 13 régions ont été bénéficiaires d'au moins une ARI. La région Rhône-Alpes domine ce bilan avec 4 projets. 2 projets en Bourgogne, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire et 1 projet en Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Localisation des projets retenus

Les projets retenus

Télécharger la Description des projets soutenus

(tableau synthétique par ordre d'attribution)

Entreprise Région ARI accordée Emplois créés Montant total du projet d’investissement Projet
LOISELET Centre 6,48 M€ 100 12,4 M€ Relocalisation d'une activité de fonderie
MP HYGIENE Rhône-Alpes 4,2 M€ 48 19,2 M€ Création d'une nouvelle papeterie (rapatriement en France d’une production auparavant réalisée à l’étranger)
AXON’ Champagne-Ardenne 2,2 M€ 50 17,5 M€ Salles blanches pour la fabrication de connectique de pointe (marchés spatiaux et médicaux)
GASTON CARTIER (GROUPE SAVOY INTERNATIONAL) Rhône-Alpes 1,5 M€ 33 5 M€ Relocalisation sous-traitance automobile
ACERDE Rhône-Alpes 1,8 M€ 38 5,4 M€ Création d'une unité de production d'anodes pour scanners médicaux
PCAS Basse-Normandie 2 M€ 25 5,2 M€ Fabrication d'un démonstrateur pour développer des polymères haute performance
VALENTIN TRAITEUR Rhône-Alpes 2 M€ 55 13 M€ Extension d'activité dans le domaine de l'agroalimentaire
MPO INTERNATIONAL Pays de la Loire 12 M€ 35 45 M€ Fabrication d'une unité de production de cellules photovoltaïques
SIS Franche-Comté 2 M€ 285 5,57 M€ Extension d'activité dans la fabrication de produits de maroquinerie de luxe
PAVATEX Lorraine 8 M€ 49 60 M€ Nouvelle usine de fabrication de panneaux de bois pour l'isolation des bâtiments
FIGEAC AERO Midi-Pyrénées 10 M€ 250 35,4 M€ Extension d'activité dans le domaine de l'usinage de métaux durs (secteur aéronautique)
MECAHERS Midi-Pyrénées 1,5 M€ 28 5,2 M€ Extension d'activité dans le domaine de l'usinage de métaux durs (secteur aéronautique)
MEUBLES DEMEYERE Nord-Pas-de-Calais 7 M€ 160 28 ,8 M€ Nouvelle unité de production de meubles en kit
CEOLE Bourgogne 2 M€ 59 5,1 M€ Extension d'activité dans le domaine la fabrication de mâts d'éoliennes
JOSSO Bretagne 1,7 M€ 25 11 M€ Installation d’une nouvelle ligne de sciage première transformation bois
EXAGON Bourgogne 4 M€ 44 27 M€ Industrialisation voiture de luxe électrique
LED POWER Pays de la Loire 2 M€ 37 6 M€ Relocalisation d'une unité de fabrication d'éclairages à leds
SLICOM Auvergne 1 M€ 32 7,8 M€ Rénovation et extension d’une usine de fabrication de pièces et ensembles pour l’aéronautique
ARDENPAL Champagne-Ardenne 2,5 M€ 42 13,5 M€ Création d'une usine d'injection plastique pour la fabrication de palettes de transport
DIANE INDUSTRIES Picardie 3 M€ 130 16 M€ Création d’une unité de tôlerie et de chaudronnerie

© Ministère du Redressement productif - 23/12/2011