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87 - Technologies de recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
 
Mise à jour du 13 Février 2004
Présentation de la technologie
 
Domaines d'application  traitement des déchets    
 
Description Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont souvent séparés en 3 grandes catégories : - les produits blancs, qui recouvrent les appareils de lavage (lave-linge ou lave-vaisselle), de cuisson (fours), de conservation (réfrigérateurs, congélateurs = appareils dits "de froid") et de préparation culinaire, - les produits bruns, qui recouvrent les appareils audiovisuels (télévision, magnétoscope, Hi-Fi), - les produits gris, qui recouvrent les équipements informatiques et bureautiques : micro-ordinateurs, téléphonie, fax etc. On distingue en général les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en provenance des ménages, des équipements en provenance des professionnels. Certains équipements peuvent aussi bien appartenir à une catégorie qu'à l'autre (exemple : micro-ordinateurs de bureau). Différentes formes de recyclage des DEEE peuvent être envisagées: - la réparation pour remise en vente à l'identique; - le désassemblage pour récupération de pièces d'occasion; - le démontage intégral pour orientation en filières de matériaux; - le broyage qui se combine ou se substitue à la précédente. Les développements technologiques nécessaires à la mise en place du recyclage des DEEE concernent la préparation des déchets (fiche 75), leur séparation (fiche 76), le recyclage des plastiques (fiche 82), des métaux (fiche 84),... La spécificité dans le domaine des DEEE vient notamment de la diversité des déchets composant le gisement.
 
Disciplines concernées électronique matériaux optique
 
Types d'impact déchets énergie matière
 
  -
 
Enjeux économiques
et réglementaires
L'Union Européenne vient de se doter de deux directives relatives aux DEEE : l'une s'intéresse à leur gestion (Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003), et l'autre à la prévention de la pollution (Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003). Les constructeurs sont rendus responsables de la reprise et du recyclage des DEEE en fin de vie. D'ici le 31 décembre 2006, un taux de valorisation et un autre de réutilisation et de recyclage suivant les catégories de DEEE, seront appliquées : par exemple 75% de réutilisation et de recyclage pour les grands appareils électroménagers, de 65% pour les équipements informatiques et de 50% pour la hi-fi. Depuis le 1er janvier 2002, les réfrigérateurs et les congélateurs sont considérés comme des déchets dangereux et par conséquent leur mise en décharge est interdite si les gaz qui détruisent la couche d'ozone contenus dans les circuits de refroidissement et les mousses n'ont pas été préalablement collectés. Les tubes cathodiques ont quant à eux été classés "déchets dangereux", depuis janvier 2001. On estime en France la quantité globale de DEEE à 1,5 million de tonnes par an. Ce tonnage devrait croître de 3 à 4% par an dans les prochaines années. Les enjeux économiques sont primordiaux pour le développement des technologies: en effet, seul des gisements importants au niveau des centres de traitement justifieront des investissements dans des équipements sophistiqués de tri et de recyclage. De ce point de vue, l'organisation et le développement de la filière est un aspect important pour l'innovation technologique. Les débouchés des produits recyclés doivent également être renforcés pour assurer la pérennité de la filière.
 
Degré de développement
technologique
Emergence Croissance Maturité
 
Degré de développement
des applications industrielles
et commerciales
Naissance Diffusion Généralisation
 
Propriété intellectuelle
 
Eléments de propriété
intellectuelle associés
Brevet Marque Savoir-faire Droit d'auteur
 
Rubriques CIB H01B15 : appareils ou procédés de récupération des matériaux qui constituent les câbles électriques ; H01J9/52 : récupération de matériaux à partir de tubes ou de lampes à décharge; H01M10/54 : récupération des parties utiles des accumulateurs usagés; H01M6/52 : batteries : récupération des parties utiles des éléments ou batteries usagés
 
Correspondance
CIB - technologie
Un certain nombre de procédés peuvent être rattachés aux fiches 82 et 84.
 
Demandes de brevets européens publiées
  En 2002
4
dont origine française
0
En 2001
7
dont origine française
0
En 2000
11
dont origine française
1
 
Commentaires -
 
Acteurs français
 
Exemples d'industriels exemles d'utilisateurs de technologies de recyclage: 3R, BULL RECYCLAGE, E3, ECOSYNTHESE, ENVIE-DEM, MBM, OPTIM ENVIRONNEMENT, REGAIN ECOPLAST, RVX, TRIADE ELECTRONIQUE, VALDELEC, ...
 
Centres de compétences,
associations, ...
COREPILE, ENSAM Chambéry, Association ELEN (Electricité Environnement), SCRELEC (Société de Collecte et de Recyclage des Equipements Electriques et Electroniques), FIEEC (Fédération des Industries Electriques et Electroniques), FEDEREC INFORMATIQUE.
 
Institutionnels ADEME
 
Déposants CEA (Nombre de demandes de brevets
français sur 2000 - 2002)
2
TREDI
2
 
Autres déposants sur
la période 2000 - 2002
AXON CABLE, CARBOXYQUE, CGEA, IFP...
 
Pour en savoir plus "DEEE : tout reste à faire", Environnement Magazine, n° 1596, 2001, p 67. "Recyclage : les piles s'offrent une filière distincte", Environnement Magazine, n° 1619, 2003, p 13. "DEEE : Recyclage des refrigérateurs", Recyclage Récupération Magazine, n° 18, 2003, p 9. "Que les luminophores soient recyclés", Recyclage Récupération Magazine, n° 7, 2003, p 36. "DEEE : nouveau pas en avant", Environnement & Technique, n° 227, 2003, p 31. "Reprise des DEEE : retours d'expérience européens", Environnement & Technique, n° 221, 2002, p 49. www.ademe.fr http://entreprises.ademe.fr/dechets/dechets/deee/produit.asp www.screlec.fr
 

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 13 Février 2004