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Les nouveautés industrie
DGCIS

Lettre DGCIS


Actualités (au 1er septembre 2012)


Libre circulation des marchandises en Europe

Mises à jour de 51 Fiches d’information par famille de produits. Chaque fiche produit contient :

  • la législation européenne et/ou française applicable ;
  • les coordonnées des administrations en charge de cette législation et de la surveillance du marché ;
  • des contacts utiles.

30 aout 2012


Tableau de bord trimestriel des PME - 3ème trimestre 2012 (données disponibles au 14 août)

La demande de crédits des PME a continué à diminuer au deuxième trimestre 2012 en France avec un resserrement des conditions d’octroi de ces crédits par les banques, alors qu’elle tendait à croître en zone euro malgré ce resserrement. Pour l’ensemble des PME françaises, les encours de crédits mobilisés ont prolongé leur croissance, à un rythme annuel s’affaiblissant (+ 3,8 %). Ce ralentissement touche les PME appartenant à un groupe (+ 5,5 %) comme les PME indépendantes (+ 3,0 %).

22 aout 2012


Résultats du 14ème appel à projets des pôles de compétitivité : 77 nouveaux projets de R&D

Le ministre du Redressement productif, Arnaud MONTEBOURG, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Fleur PELLERIN, ainsi que l’ensemble des ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité annoncent le financement de 77 nouveaux projets de R&D collaboratifs, impliquant 55 pôles de compétitivité pour un montant d’aide de l’Etat de 61,46 M€.

02 aout 2012


Plan de soutien à la filière automobile

Le ministre du redressement productif a présenté, lors du conseil des ministres du 25 juillet, un plan de soutien à la filière automobile.
Stratégique pour l’économie française et pour l’emploi en France, la filière automobile est en difficulté. L’emploi dans l’industrie automobile a reculé de 30% en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005.
La filière a besoin de compétitivité, d’innovation et de solidarité. Mais l’industrie automobile a aussi besoin d’une stratégie forte de filière, partagée par tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, constructeurs, équipementiers, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de services, universités, centres de recherche).

01 aout 2012


RAPPEL - Consultation publique sur le service d'envois recommandés

Attentes et besoins des utilisateurs, sécurité juridique du service.
Consultation ouverte du 16 juillet au 27 août.

24 juillet 2012


Les projets de R&D des pôles de compétitivité aidés dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI)

Premières retombées technologiques et économiques.
Les premiers projets collaboratifs de R&D des pôles aidés dans le cadre du fonds unique interministériel arrivent à échéance. Si leur conventionnement est terminé, leur maturité est encore inégale. Certains ont déjà permis la commercialisation de produits ou services, d’autres en sont encore éloignés. La plupart des projets ont permis de déposer des brevets. Ils ont également créé ou sauvegardé des emplois. Enfin, des start-up et des PME ont également vu le jour. Dès à présent, il a paru utile de présenter les premiers résultats technologiques et économiques d’une quarantaine de projets.

23 juillet 2012


© Ministère du Redressement productif - 31/08/2012